J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0520384A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 3 février 2005 :

M. Marc Frannec, représentant l'association de lutte, d'information et d'études des infections nosocomiales (Le Lien), est désigné en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, en remplacement de M. Bruno Tenin.

Mme Anne-Marie Mercier, représentant l'association Le Lien, est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Lydia Berault.